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clôture

Law; Legal

Traitent de biens volés.

médecine légale

Law; Legal

De, concernant, ou qui dénote de l'application de méthodes scientifiques et techniques à la recherche du crime.

cause immédiate

Law; Legal

Cause immédiate est que, dans lequel le défendeur est responsable de tous les effets néfastes que sont les incidents normales d'et dans l'augmentation du risque causé par ses actes.

inspecter

Law; Legal

Pour examiner ou quelque chose examiner soigneusement et en critique, en particulier pour les erreurs, de défauts ou d'erreurs.

enquêter sur

Law; Legal

D'enquêter sur (une situation ou un problème, en particulier un crime ou un décès) soigneusement ; examiner systématiquement, en particulier afin de découvrir la vérité.

société à responsabilité limitée (SARL)

Law; Legal

Une entreprise DAF dont les propriétaires activement participent à la gestion de l'organisation et sont protégés contre la responsabilité personnelle pour les dettes et les obligations de ...