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découverte
Law; Legal
L'obligation de publicité, par une partie à une action, les documents pertinents visés par l'autre partie.
preuve circonstancielle
Law; Legal
Preuve circonstancielle est preuve dans laquelle une conclusion est nécessaire pour être raccordé à une conclusion de fait.
plaidoiries finales
Law; Legal
A plaidoiries finales, sommation, ou pour résumer est la déclaration finale de chacune des parties de l'avocat (souvent appelé un avocat aux Etats-Unis) réitérant les arguments importants pour le ...
allégation
Law; Legal
En droit : une accusation formelle ou l'accusation portée contre quelqu'un (souvent dans une Cour de justice).
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