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Cour économique de la communauté des États indépendants
Fonctionne aux fins de s'acquitter des obligations économiques dans le cadre de la communauté des États indépendants et il également effectue son activité conformément à un accord sur le statut de la Cour économique et une loi qui s'y trouvent, approuvé par le Conseil des chefs d'État. L'emplacement de la Cour économique est la ville de Minsk, en Biélorussie.
- Part of Speech: proper noun
- Synonym(s):
- Blossary:
- Industry/Domain: Legal services
- Category: Courts
- Company:
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- Acronym-Abbreviation:
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