Patent & trademark

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Terms related to patent and trademark applications and infringement litigations. A patent is a form of intellectual property and associated rights granted by a sovereign state to an inventor or their assignee for a limited period of time. A trademark, on the other hand, is a distinctive mark or name used by an individual or business organization to identify and distinguish its products or services from those of other entities.

Industry: Law; Legal services

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continue des applications

Legal services; Patent & trademark

Il existe trois types de demandes de continuer : division, de continuation et de continuation-in-part.

fraude sur l'office des brevets et des marques

Legal services; Patent & trademark

Ceci est maintenant fréquemment dénommé conduite inéquitable. Un candidat et le procureur de la requérante ont l'obligation de prendre connaissance du U. , S. Patent and Trademark Office avec ...

échec des autres

Legal services; Patent & trademark

Un critère secondaire de brevetabilité pertinent à la question de savoir si une invention est évidente est de savoir si d'autres ont échoué à trouver la solution précédemment. Une autre façon ...

État contractant

Legal services; Patent & trademark

un Office national ou organisation intergouvernementale qui est partie à the Patent Cooperation Treaty.

Face'Book'

Law; Patent & trademark

Facebook fait un État potentiellement important mise à jour à la fin mai, 2012. Sur sa déclaration des droits et responsabilités, qui a été remis à ses utilisateurs, Facebook a fait cette déclaration ...