Patent & trademark

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Terms related to patent and trademark applications and infringement litigations. A patent is a form of intellectual property and associated rights granted by a sovereign state to an inventor or their assignee for a limited period of time. A trademark, on the other hand, is a distinctive mark or name used by an individual or business organization to identify and distinguish its products or services from those of other entities.

Industry: Law; Legal services

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tout d'abord d'inventer

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Dans certains pays, le candidat qui est le premier à inventer se verront offrir le brevet sur tous les autres.

tout d'abord de déposer

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Le candidat qui est le premier à déposer une demande d'invention se verront offrir le brevet sur tous les autres. Cette loi est de plus en plus la norme pour les pays adhérant au Trade-Related ...

dévouement au public

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Un document signé par le titulaire d'un brevet déposé dans l'u. , S. brevets et des marques d'abandonner tous les droits attachés au brevet. Cela se fait généralement lorsque le propriétaire estime ...

meilleur mode

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Une demande de brevet est tenue de divulguer le meilleur moyen connu du déposant de pratiquer l'invention à la date de dépôt de la demande.

copie

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Généralement, cela se réfère à un contrefacteur copie d'un produit breveté, appareils, composition ou processus et peut améliorer la preuve de la contrefaçon.

brevet d'amélioration

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Généralement, cela se réfère à un brevet délivré sur une demande déposée plus tard en temps qu'une demande préalable et tend à s'inspirer l'invention divulguée précédemment ou l'invention ...

clause de non-responsabilité

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Lorsqu'une ou plusieurs revendications du brevet (mais pas la totalité des créances) ne sont pas valides, le breveté peut déposer un avertissement écrit de ces non valide ou des revendications. Une ...