Patent & trademark

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Terms related to patent and trademark applications and infringement litigations. A patent is a form of intellectual property and associated rights granted by a sovereign state to an inventor or their assignee for a limited period of time. A trademark, on the other hand, is a distinctive mark or name used by an individual or business organization to identify and distinguish its products or services from those of other entities.

Industry: Law; Legal services

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réédition

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Une demande déposée par un titulaire de brevet après que qu'un brevet a rendue pour corriger les erreurs du demandeur qui a rendu le brevet en tout ou en partie inopérante en raison d'une ...

doctrine des équivalents

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Un viole littéralement une réclamation où chaque élément de la réclamation est expressément convaincu par un appareil, procédé ou composition de matières. En vertu de la doctrine par les tribunaux ...

sortes

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La lettre, souvent avec un autre nombre, indiquant le niveau de la publication d'un brevet. Par exemple DE-A1 est la publication d'allemand (demande ouvert par le public) alors qu'un DE-C1 est le ...

double brevet

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Une entité inventive ne peut pas obtenir des revendications en deux brevets réalisés à la même invention ou à une variation évidente de la même invention. Lorsque les inventions sont identiques, le ...

licence

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Un transfert de droits de brevet qui n'équivaut pas à une cession. Licence A , qui peut être exclusive ou non exclusive, ne donne pas la titulaire le titre de brevet.

réalisation préférée

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Le mode de réalisation préféré de l'invention peut généralement être interprété comme étant récité comme la meilleure manière connue de l'inventeur de réaliser l'invention.

interférence

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Une instance multipartite de priorité dans l'u. , S. brevets et des marques dans lequel deux ou plusieurs parties affirment la même invention. Les faits parties de conception et de la réduction de la ...