Home > Industry/Domain > Law > Legal

Legal

Legal terms

Industry: Law

Add a new term

Contributors in Legal

Become a Contributors

Legal

munitions
Law; Legal

La fourniture de matériel qui est expulsé à la force et à la vitesse d'une arme comme un fusil.

adjacentes
Law; Legal

Allongé près d'ou près de, mais pas nécessairement la toucher.

Bureau des biens-fonds
Law; Legal

Un bureau gouvernemental dans lequel sont enregistrées les ventes de terres publiques.

demandeur
Law; Legal

Celui qui demande quelque chose, un pétitionnaire, comme une personne qui présente une demande de lettres d'administration.

clause habendum
Law; Legal

La partie d'un instrument, tel qu'un acte ou une volonté qui définit l'intérêt accordé.

Hébergement
Law; Legal

La Loi de fournir des logements, un abri ou refuge à une personne, esp. un criminel ou illegal alien.

sur le mémoire
Law; Legal

Ayant participé à l'élaboration un mémoire donné, est appelé comme sur le mémoire.

Featured User

Featured blossaries

Halloween

Category: Culture   8 3 Terms

Greatest amusement parks

Category: Entertainment   1 1 Terms

TermWiki is ranked top innovative application by IDC.

© 2024 CSOFT International, Ltd.   

Follow us on: