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munitions
Law; Legal

La fourniture de matériel qui est expulsé à la force et à la vitesse d'une arme comme un fusil.

adjacentes
Law; Legal

Allongé près d'ou près de, mais pas nécessairement la toucher.

Bureau des biens-fonds
Law; Legal

Un bureau gouvernemental dans lequel sont enregistrées les ventes de terres publiques.

demandeur
Law; Legal

Celui qui demande quelque chose, un pétitionnaire, comme une personne qui présente une demande de lettres d'administration.

clause habendum
Law; Legal

La partie d'un instrument, tel qu'un acte ou une volonté qui définit l'intérêt accordé.

Hébergement
Law; Legal

La Loi de fournir des logements, un abri ou refuge à une personne, esp. un criminel ou illegal alien.

sur le mémoire
Law; Legal

Ayant participé à l'élaboration un mémoire donné, est appelé comme sur le mémoire.

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