Contracts

Contracts

Contracts of all sorts.

Industry: Law; Real estate

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Contracts

stipuler

Law; Contracts

En droit, de rappeler les moyens de faire un accord, l'Alliance de faire quelque chose, ou d'accepter sans nécessiter que quelque chose doit être établie par la preuve.Pour spécifier des ...

tel que modifié

Law; Contracts

une mesure législative modifiée officiellement en ajoutant, supprimant, ou reformuler

Registre du commerce

Law; Contracts

un document qui enregistre obligatoirement des personnes physiques ou morales (sociétés) se livrer à des activités commerciales

contrat

Law; Contracts

Un accord légal entre deux ou plusieurs parties, généralement écrite est appelé dans le contrat.Contrat a été conclu entre les deux parties sous forme écrite.

agir sans.

Law; Contracts

Un produit comme une loi, décret ou texte, résultant d'une décision par un organe législatif ou judiciaire

coll.

Law; Contracts

recueillies, coll. suit le numéro d'un acte, par exemple. Loi N° 111 Coll.

« Forme écrite », on entend toute forme qui rend l'information contenue dans un contrat reproductible sous forme tangible comme une entente écrite, une lettre ou le texte électronique (y compris le ...