Contracts

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Contracts of all sorts.

Industry: Law; Real estate

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Contracts

validité

Law; Contracts

Validité désigne le fait d'être efficace ou force de liaison, ou ayant droit.

contrat de bail

Law; Contracts

Contrat légal est un document officiel qui identifie la durée du bail bailleur, locataire et le bien loué ou des biens, les États et les frais (loyer) et détaillé les modalités et conditions.

fiducie implicite

Law; Contracts

La confiance qui vient de l'intention exprimée par les Nations Unies et allégué (déduit de tutélaire ou de conduite, de relations), ou est appliquée par un juge à la suite les circonstances. Par ...