Contracts

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Contracts of all sorts.

Industry: Law; Real estate

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Contracts

stipuler

Law; Contracts

En droit, de rappeler les moyens de faire un accord, l'Alliance de faire quelque chose, ou d'accepter sans nécessiter que quelque chose est établie par la preuve.

personne morale

Law; Contracts

Un individu ou un groupe qui est autorisé par le droit d'intenter une action, comme demandeur ou défendeur. Il peut comprendre des personnes physiques ainsi que des personnes fictives (comme les ...

Un contrat : un accord sur la création, la modification ou la rupture d'une relation de droit-obligation civile entre personnes physiques, personnes morales ou d'autres organisations comme des sujets ...

contrat de transport

Law; Contracts

Contrat de transport est une liaison accord (en témoignent généralement par une lettre de transport aérien, le connaissement ou le billet du passager) qui contient les conditions de transport qui ...

contrat de prêt

Law; Contracts

Contrat de prêt est un document officiel qui atteste d'un prêt. , Il peut également inclure des pactes négatifs et positifs, type et valeur des biens grevés que se sont engagés, garanties, financial ...

forme écrite

Law; Contracts

« Forme écrite », on entend toute forme qui rend l'information contenue dans un contrat reproductible sous forme tangible comme une entente écrite, une lettre ou le texte électronique (y compris le ...