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accorder, quitter et en détention provisoire (GVR)
Lorsque la Cour "Joëlle", elle « accorde un certiorari, » « annule » la décision de première instance et « renvoie » une affaire à la juridiction inférieure sans entendre les plaidoiries ou décider de ses mérites. Grand Vancouver A arrêté n'est pas accompagnée d'une opinion écrite en s'adressant au fond de l'affaire, mais la Cour habituellement fournit quelques orientations pour la basse-cour par, par exemple, lui ordonnant de reconsidérer sa décision à la lumière d'une récente décision de la Cour suprême.
- Part of Speech: noun
- Synonym(s):
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- Industry/Domain: Government
- Category: American government
- Company: U.S. Supreme Court
- Product:
- Acronym-Abbreviation:
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