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coûts de l'année de référence

Dans l'assurance-maladie, le montant d'un hôpital est réellement dépensé pour rendre les soins dans un laps de temps précédent. Selon l'assurance-santé de l'hôpital coûte la période considérée, l'année de référence est l'année financière se terminant sur ou après le 30 septembre 1982 et avant le 30 septembre 1983 pour les hôpitaux en exploitation à ce moment-là. Récente législation a apporté des modifications dramatiques en coût signalé les possibilités pour les fournisseurs de soins de santé, limitant ces remboursements.

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