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Legal
roue de charrette
Law; Legal
C'est une technique de recherche juridique conçue pour rechercher les rubriques pertinentes dans un index et est qualifié de carambole.
feuille d'avance
Law; Legal
Feuille d'avance est un pamphlet qui sort avant le volume cartonné ; plus couramment utilisés par les livres de jurisprudence.
produit du procureur-travail
Law; Legal
Il s'agit d'une doctrine par laquelle matériel récolté en prévision d'un litige par un avocat n'est pas tenu de se produire pendant la découverte.
nuisance attractive
Law; Legal
Création d'une atmosphère accueillante et attractive autour d'un danger potentiel s'appelle nuisance attractive.
authentification
Law; Legal
Certifiant qu'un document ou une chose officielle qu'il est censé être, s'appelle l'authentification.
mauvaise foi
Law; Legal
Pour conclure un accord avec aucune intention de s'acquitter des obligations de cet accord.
amicus curiae
Law; Legal
C'est un mémo juridique déposé par un pays tiers qui a des informations ou des opinions qui peuvent être instructives de la Cour.
