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fiscalité

Law; Legal

L'imposition ou l'évaluation d'une taxe ; les moyens par lesquels l'État obtient les revenus nécessaires à ses activités.

double imposition

Law; Legal

L'imposition de deux taxes sur la propriété même pendant la même période et aux mêmes fins de taxation.

plainte

Law; Legal

Raisons de la demanderesse pour l'instance dans une action civile.

légalisation de la marijuana

Law; Legal

Dans la majeure partie des États-Unis, la marijuana a légalement été utilisée médicinalement ans ; État Colorado et Washington a récemment fait son usage récréatif juridique ainsi, et la nation de ...

plan d'intervention

Law; Legal

Il présente les étapes à traiter une affaire du début à la fin.

demandes de renseignements

Law; Legal

Ceux-ci sont rédigés questions proposées à un parti. Ils ne peuvent pas être envoyées à un témoin non partie.

lettre au client

Law; Legal

Lettre à un client, l'informer sur le droit et le statut de son dossier. C'est toujours objectif.

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