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Amnesty
Law; Legal

Amnistie est la suppression d'un enregistrement ; semblable à un pardon.Amnesty est comme si la loi n'est jamais arrivé.

réponse
Law; Legal

Le document qui répond aux allégations contenues dans la plainte ; doit être déposée dans un délai précis après que service a été effectué.

biais
Law; Legal

Partialité s'appelle le potentiel d'injustice à cause des idées préconçues, de favoritisme ou de participation antérieure dans l'affaire.

demande de redressement
Law; Legal

Demande de redressement est également appelée clause de damnum ad. C'est l'élément de la plainte qui demande des dommages-intérêts.

bénéficiaire
Law; Legal

Une personne ou une organisation qui prestations, généralement avec de l'argent est en général appelé comme bénéficiaire.

citation
Law; Legal

Référence est une adresse à une référence écrite.Elle peut également renvoyer à une invocation ou un appel à comparaître.

négligence comparative
Law; Legal

Selon cette doctrine, le montant des dommages accordés est proportionnel au niveau de chacune des parties de négligence.

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