Patent law

Patent law

Of or pertaining to laws behind patents.

Industry: Patent

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Patent law

dispositif de l'invention

Patent; Patent law

Le « dispositif de l'invention » est une expression utilisée pour désigner l'élément pour lequel un brevet est demandé.

priorité

Patent; Patent law

Dans les demandes de brevet, la priorité est l'état d'être les premiers à inventer quelque chose (et donc être potentiellement éligibles à la protection par brevet).

droit d'auteur

Patent; Patent law

Un droit d'auteur est l'exclusive droit, accordé par la loi pour un certain nombre d'années, à faire et à éliminer et autrement pour contrôle des exemplaires d'une œuvre littéraire, musicale ou ...

sous réserve de

Patent; Patent law

Une expression utilisée pour indiquer que l'État ou la situation d'être mentionné priment sur l'ancien.

Loi sur les brevets

Patent; Patent law

Loi sur les brevets régit un certain domaine de droits de propriété intellectuelle concernant les brevets. Spécifie l'objet pour lequel un brevet peut être obtenu et les conditions de ...