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Patent law
Of or pertaining to laws behind patents.
Industry: Patent
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Patent law
brevet de normes essentiels
Patent; Patent law
Un brevet pour une invention qui doit être utilisée pour se conformer à une norme technique. Normes organisations exigent souvent des membres de divulguer les brevets et d'accorder des licences à ...
axe de charnière
Patent; Patent law
Un axe de charnière est une fixation cylindrique en bois, métal, etc., utilisées pour assembler les deux parties avec la liberté de mouvement angulaire au niveau du joint.
barycentre
Patent; Patent law
Le barycentre est l'emplacement du centre de gravité d'une collection d'organes.
propriétaire
Patent; Patent law
En droit des brevets, le terme « propriétaire » est utilisé pour indiquer une personne chez qui une ou plusieurs participations sont dévolues à son propre profit.
date de dépôt
Patent; Patent law
La date de dépôt est la date à laquelle une demande complète est juridiquement acceptée par l'Office des brevets.
réclamation
Patent; Patent law
Une revendication est la partie d'une demande de brevet ou brevet qui définit l'étendue de la protection conférée par le brevet ou la protection recherchée dans une demande de brevet.
demandeur
Patent; Patent law
La requérante se réfère à la personne physique qui ou morale qui dépose une demande de brevet.
