Patent law

Patent law

Of or pertaining to laws behind patents.

Industry: Patent

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Patent law

brevet de normes essentiels

Patent; Patent law

Un brevet pour une invention qui doit être utilisée pour se conformer à une norme technique. Normes organisations exigent souvent des membres de divulguer les brevets et d'accorder des licences à ...

axe de charnière

Patent; Patent law

Un axe de charnière est une fixation cylindrique en bois, métal, etc., utilisées pour assembler les deux parties avec la liberté de mouvement angulaire au niveau du joint.

barycentre

Patent; Patent law

Le barycentre est l'emplacement du centre de gravité d'une collection d'organes.

propriétaire

Patent; Patent law

En droit des brevets, le terme « propriétaire » est utilisé pour indiquer une personne chez qui une ou plusieurs participations sont dévolues à son propre profit.

date de dépôt

Patent; Patent law

La date de dépôt est la date à laquelle une demande complète est juridiquement acceptée par l'Office des brevets.

réclamation

Patent; Patent law

Une revendication est la partie d'une demande de brevet ou brevet qui définit l'étendue de la protection conférée par le brevet ou la protection recherchée dans une demande de brevet.