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Legal
installation de l'accordéon
Banking; Legal
Il permet à l'emprunteur de communiquer avec un certain nombre de membres du syndicat (ou la totalité d'entre eux) après la signature et de demander un addendum d'engagement disponible. L'emprunteur ...
Nulla bona
Law; Legal
Un formulaire de retour par un shérif ou l'agent de police lors de l'exécution lorsque le débiteur n'a aucune propriété saisissable relevant de la compétence.
nuisance publique
Law; Legal
Une atteinte déraisonnable à un droit commun pour le grand public, comme une condition dangereuse pour la santé.
nuisance temporaire
Law; Legal
Une nuisance qui peut être corrigée par une dépense raisonnable d'argent ou de travail.
conspiration
Law; Legal
Lorsque deux ou plusieurs personnes complotent un acte illégal, il est nommé comme conspiration sur le plan juridique.
accélération
Banking; European law
Accélération signifie reconnaître un prêt exigible avant l'échéance prévue, normalement à la suite d'un cas de défaut.
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