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General law
Common terminology used in legal business.
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General law
médecine légale
Law; General law
Quand les principes scientifiques et les méthodes sont utilisés dans les enquêtes sur les crimes de la présentation de la preuve devant un tribunal. En savoir plus sur les sciences judiciaires.
risque prévisible
Law; General law
C'est le danger ATTENDU qu'une personne raisonnable devrait pouvoir s'attendre dans un ensemble de circonstances.
confiscation
Law; General law
Une perte ou privation de biens ou de biens par suite d'un crime, délit, rupture de contrat, ou au moyen de la peine des transgressions ou de la peine pour une infraction.
double imposition
Law; General law
Double imposition est la taxation de la même propriété dans le même but, deux fois par an, ou imposition des dividendes de sociétés deux fois.
alcool au volant
Law; General law
Lorsqu'une personne conduit un véhicule alors qu'il est sous l'influence de l'alcool, il commet l'infraction de conduite avec facultés affaiblies. État lois ont spécifié le taux d'alcool présent dans ...
violence domestique
Law; General law
Utilisation de la force physique par une personne dans le ménage de blesser ou de dominer l'autre. Intérieur violence peut inclure des violences physiques, agressions sexuelles et violence ...