5 Terms
Contributors in Courts
Courts
règle quantitative
Legal services; Courts
Une règle de preuve exigeant qu'un type donné de preuve est insuffisant, accompagnés par des preuves supplémentaires avant que l'affaire est classée.
Alien
Legal services; Courts
Une personne née à l'étranger qui ne s'est pas qualifié en tant que citoyen du pays.
Occupational Safety and Health Act (OSHA)
Legal services; Courts
Une loi fédérale visant à développer et les normes de sécurité et la santé au travail de promotion.
Clayton Act
Legal services; Courts
Une loi fédérale qui est un amendement à la Loi de Sherman concernant les réglementations antitrust et de pratiques commerciales déloyales.
tenance conjointe
Legal services; Courts
Une forme de copropriété juridique de propriété (également connu sous le nom de survie). à la mort d'un copropriétaire, le copropriétaire survivant devient seul propriétaire du bien. Location de la ...
traité
Legal services; Courts
Un livre formel et systématique ou écrite comportant un texte narratif sur un champ de loi.
accusé de réception
Legal services; Courts
Une déclaration solennelle devant un fonctionnaire autorisé de la personne qui a exécuté un instrument qu'il est son acte libre et acte ; le certificat de l'agent sur tel instrument attestant qu'il ...
