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déchets
« Déchets » comprennent: a.
n'importe quelle substance qui constitue des matériaux de rebut ou un effluent ou autre substance excédentaire indésirable résultant de l'application de n'importe quel processus ; and
b.any substance ou article qui nécessite d'être mis au rebut comme étant cassée, usée, contaminés ou autrement gâté ;
mais n'inclut ne pas une substance qui est un explosif au sens de la 17. Explosifs agissent en 1875.
Tout ce qui est jeté ou autrement traitait comme s'il s'agissait de déchets est présumé être des déchets, à moins que le contraire est prouvé.
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- Industry/Domain: Environment
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