Scellé de sources de matières radioactives contenues dans un petit volume (mais pas contaminés par la radioactivité des sols et les métaux en vrac) dans une ou plusieurs des conditions suivantes: * une condition non contrôlée qui nécessite l'enlèvement afin de protéger la santé publique et sécurité contre une menace radiologique * condition contrôlée ou non contrôlée, dont une partie responsable ne peut pas être facilement identifiée * une condition contrôlée, compromise par une incapacité à assurer la sécurité du matériel (p. ex.le titulaire de licence peut avoir des options peu ou pas de fournir pour la disposition sécuritaire des documents) * une condition non contrôlée, dans lequel le matériel est en possession d'une personne qui n'a pas cherché et n'est pas autorisée, pour le posséder * une condition non contrôlée, dans lequel le matériel est en possession d'un programme de radioprotection État uniquement pour atténuer une menace radiologique résultant de l'une des conditions ci-dessus, et pour lequel l'État n'a pas les moyens nécessaires pour fournir de la disposition appropriée du matériel.