L'article 3 de la Convention du Conseil de l'Europe réaffirme le principe même comme beaucoup d'autres traités de droits de l'homme, spécifiant que l'application des dispositions de la Convention par les Etats Parties, « en particulier la jouissance des mesures pour protéger et promouvoir les droits des victimes, doit être fixée sans discrimination pour un motif quelconque comme le sexe, race, couleur, langue, religion, opinion politique ou autrel'origine nationale ou sociale, l'association avec une minorité nationale, de propriété, de naissance ou de toute autre situation ». Paragraphe 63 du rapport explicatif confirme que ce principe se réfère en particulier aux mesures pour protéger et promouvoir les droits des victimes et que le sens de « discrimination » à l'Article 3 est identique à celle que lui confère l'Article 14 de la Convention (européenne) sur la Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.