Il s'agit de la date spécifiée par Santé plans et fournisseurs doivent être en conformité avec les règles. Sous HIPAA, c'est la date par lequel une entité couverte doit se conformer à une norme, une spécification de mise en œuvre ou une modification. C'est généralement de 24 mois après les données entrée en vigueur de la règle finale associée pour la plupart des entités, mais 36 mois après l'efficace des plans de données pour la petite santé. Pour les changements à venir dans les normes, la date de conformité serait au moins 180 jours après des données efficaces, mais peut être plus longue pour les régimes de santé faible et pour apporter des changements complexes.