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Libre-échange nord-américain mise en oeuvre
P.L. 103-182 (8 décembre 1993) a approuvé et mis en œuvre de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA). ALENA se rapporte au commerce transfrontalier entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. ALENA considérablement éliminé toutes les barrières non tarifaires au commerce des produits agricoles entre les États-Unis et le Mexique, généralement par le biais de leur conversion à des contingents ou des tarifs ordinaires et maintenu les dispositions de l'accord de libre-échange États-Unis-Canada sur le commerce agricole. Avec ce qui a trait au Mexique, la Loi élimine les tarifs sur une large gamme de produits agricoles et fourni pour une élimination progressive jusqu'à 15 ans pour les droits de douane sur d'autres produits. Disposition une sauvegarde spéciale s'applique à certains produits, avec une quantité spécifique d'importations a permis à un taux tarifaire préférentiel de l'ALENA. ALENA augmentations des incitatifs pour l'achat dans la région de l'ALENA.
- Part of Speech: noun
- Synonym(s):
- Blossary:
- Industry/Domain: Agriculture
- Category: Agricultural programs & laws
- Company: USDA
- Product:
- Acronym-Abbreviation:
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