Fonds de cohésion

Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion a été créé le par l'Union européenne en 1994 afin d'accélérer la convergence économique, sociale et territoriale entre les régions et les États membres. Il s'adresse aux pays dont le PIB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.

Du Fonds de cohésion finance des projets d'infrastructure environnement et transports dans le but de réduire les disparités de développement. L'aide financière du Fonds de cohésion est soumise à certaines conditions. Si le déficit public d'un État membre bénéficiaire dépasse 3 % du PIB national, et le déficit n'a pas été porté sous contrôle, l'aide peut être suspendu par une décision du Conseil.

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