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dette

Law; Legal

Une obligation ou responsabilité de payer ou rendre quelque chose, par exemple, l'argent à quelqu'un d'autre.

Un contrat est un accord conclu volontairement par les deux parties ou plus dans l'intention de créer une obligation légale, qui peut comporter des éléments par écrit, bien que les contrats peuvent ...

Cour

Law; Legal

Un organisme gouvernemental qui tranche les litiges en interprétant et en appliquant le droit aux cas particuliers.

civile

Law; Legal

Concernant les droits des particuliers et des procédures judiciaires concernant ces droits plutôt que des règlements criminelles, militaires ou internationales ou de la procédure.

Testament

Law; Legal

Un testament est une déclaration juridique par lequel une personne, le testateur, nomme une ou plusieurs personnes de gérer ses biens et prévoit le transfert de ses biens au moment du décès.