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Courts
acceptation des risques
Legal services; Courts
Une doctrine en vertu de laquelle une personne ne peut recouvrer pour une blessure reçue lorsqu'il a volontairement s'est exposé à un danger connu.
pièce
Legal services; Courts
Un document ou un autre élément a présenté comme preuve au cours d'un procès ou une audience.
Environmental Protection Agency (EPA)
Legal services; Courts
Un organisme fédéral créé à permis coordonné et efficace action gouvernementales pour l'environnement pour préserver la qualité de la. Agence
audience de MAPP
Legal services; Courts
Une audience tenue pour déterminer si la preuve impliquant l'accusé a été obtenue à la suite d'une perquisition illégale.
bref appel
Legal services; Courts
Un bref appel est un dossier convaincant. Il peut être soumis à n'importe quel stade du niveau d'appel.
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Legal services; Courts
Plus axées sur la sécurité organisation intergouvernementale un monde. Son mandat comprend des questions telles que la maîtrise des armements, des droits de l'homme, la liberté de la presse et des ...
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stanley soerianto
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