Contributors in US law
US law
Constitution
Law; US law
Constitution est la forme la plus élevée et fondamentale du droit.Amendements à la constitution sont ajoutées après approbation.
abandonner de plein droit
Law; US law
Un acte qui est un équivalent à un accord par un locataire d'abandonner la propriété et le bailleur de reprendre possession.
négligence
Law; US law
Manquement à une obligation de soins qui est la cause réelle et immédiate des blessures du demandeur, est appelé comme une négligence.
charge de la preuve
Law; US law
L'obligation de prouver les faits contestés. En matière civile, le demandeur a généralement le fardeau de prouver sa cause. Dans les affaires criminelles, le gouvernement a le fardeau de prouver la ...
mariage putatif
Law; US law
C'est un mariage apparemment valide, conclu de bonne foi au moins un des partenaires, mais qui est juridiquement nulle en raison d'obstacles techniques, tels qu'un mariage préexistants.