Contracts

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Contracts of all sorts.

Industry: Law; Real estate

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liste de coup de poing

Law; Contracts

1. la liste des éléments nécessitant une attention immédiate. 2. document énumérant les travaux qui ne sont pas conforment au contrat des spécifications, habituellement attachées au certificat ...

baillement

Law; Contracts

Transfert de biens meubles par une partie (le déposant) dans la possession, mais pas de la propriété, d'une autre partie (le dépositaire) pour un usage particulier. Ce transfert est fait en vertu ...

Dispositif

Law; Contracts

Une stipulation ou qualification, notamment une clause dans un document ou dans un contrat.

Pour faire plus de choses en même temps afin de finir un travail plus tôt que la normale ou prévue. C'est le processus de réduction du nombre de rapports séquentielles et en les remplaçant par des ...

commerce équitable

Law; Contracts

Un mouvement qui s'efforce d'un traitement équitable pour les agriculteurs. Dans un accord de commerce équitable, les agriculteurs, qui, dans d'autres situations pourraient être plus sensibles à la ...

absence de contrepartie

Law; Contracts

Situation impliquant un contrat entre deux parties, où l'on ne parvient pas à s'acquitter de leur fin de la transaction. L'autre partie peut avoir une restitution ou enrichissement prétendre à ...

phase de faisabilité

Law; Contracts

Qui précède la phase de conception, et dans lequel le concept de projet est examiné sous des angles différents pour évaluer l'opportunité de procéder avec lui.