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Industry: Legal services
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en banc
Legal services; Regulations
Lorsque l'ensemble de la Cour s'assoit pour entendre une affaire ; elle tend à indiquer une plus grande importance.
suspicion
Legal services; Regulations
L'imaginer ou la crainte de l'existence de quelque chose de mal ne fondées que sur des preuves non concluantes ou légère.
Insane
Legal services; Regulations
Mentalement dérangé ; souffrant d'une ou plusieurs des illusions qui n'ont aucun fondement dans la réalité ou de la raison.
umemployement fiscale
Legal services; Regulations
Une taxe imposée à l'employeur de l'état ou de la loi fédérale pour couvrir le coût de l'assurance-chômage.
taxe spécifique
Legal services; Regulations
Une taxe est imposée comme une somme fixe sur chaque article ou un élément de propriété d'une classe donnée, sans égard à sa valeur.
Use tax
Legal services; Regulations
Une taxe imposée sur l'utilisation de certains produits qui sont achetés à l'extérieur de la juridiction de l'autorité taxatrice.
Value Added tax
Legal services; Regulations
Une taxe à chaque étape de la production d'une marchandise, basée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la différence entre le coût de production de la marchandise et son prix de vente.
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stanley soerianto
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