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Intellectual property

Contributors in Intellectual property

Intellectual property

réexécution

Legal services; Intellectual property

Le recours en equity par lequel un acte perdu ou détruit ou un autre instrument est remplacé.

délégation de fonctions

Legal services; Intellectual property

Une transaction par laquelle une partie à un contrat s'arrange pour disposer d'un troisième parti exécuter les obligations contractuelles de la partie.

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