General law

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Common terminology used in legal business.

Contributors in General law

General law

La jurisprudence de mot viendrait du mot Latin « juris prudentia », qui signifie l'étude de la connaissance ou la science du droit. , Il porte sur l'étude de l'ensemble du système juridique et les ...

jus naturale

Law; General law

Terme latin pour « loi naturelle ». C'est l'ensemble de principes qui ne proviennent pas de la constitution ou toute autorité légale, mais de l'univers et s'appliquent à tous les êtres humains.

juste cause

Law; General law

Également connu sous le nom bonne cause ou cause légitime, cela signifie une cause suffisante ou juridiquement valide pour prouver votre demande. Le demandeur doit prouver à la Cour qu'il y a une ...

justice

Law; General law

Le traitement équitable et garantissant des individus tout en décidant sur un jugement ou d'un fonctionnaire public autorisé à décider des cas dans une Cour de justice.

Tribunal de la jeunesse

Law; General law

Un tribunal spécial conçu pour les cas d'audience portant sur les droits, le bien-être et la santé des enfants de moins de 18 ans. Enfants accusés d'un crime ont leurs affaires jugées devant les ...

divorce limitée

Law; General law

Autrement connu comme la séparation de corps, divorce limitée est accordée par ces couples qui n'ont pas des motifs de divorce absolu, mais ne sont pas capables de résoudre leurs différends. Dans de ...

privilège

Law; General law

Un droit sur un bien, consentie par le propriétaire à une autre personne, comme une garantie de l'exécution de certaines obligations, de la part de la première à la dernière. La personne qui accorde ...