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American government
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American government
Organisation des États américains (OEA)
Government; American government
Une organisation gouvernementale formée par les États du Nord et Amérique du Sud pour la protection des intérêts et la sécurité mutuelle.
Neuvième Amendement
Government; American government
Cet amendement stipule, en effet, que la déclaration des droits est seulement une liste partielle des droits du peuple.
Dix-neuvième Amendement
Government; American government
Amendement à la Constitution, ratifiée en 1920, à garantir aux femmes le droit de vote.
droits individuels
Government; American government
Droits possédés par des individus par rapport à ces droits revendiqués par des groupes.
substitution d'un veto
Government; American government
Le processus par lequel chaque chambre du Congrès votes sur un projet de loi par le Président a opposé son veto. à adopter un projet de loi malgré les objections du Président requiert un vote des ...
CLOTURE
Government; American government
La seule procédure par laquelle le Sénat peut voter d'instaurer une limite de temps sur l'examen d'un projet de loi ou d'autres matières et ainsi surmonter un flibustier. En vertu de la règle de ...
session pro forma
Government; American government
Une brève réunion du Sénat dans lequel aucune entreprise ne se déroule (parfois seulement quelques secondes). On le tient généralement pour satisfaire à l'obligation constitutionnelle que ni chambre ...
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