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Industry: Law

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instrument inachevé

Law; Products

Un document qui, bien que destiné à être un instrument négociable, il manque un élément essentiel.

instrument parfait

Law; Products

Un instrument comme un acte ou une hypothèque qui est exécuté et a déposé auprès d'un registre public.

vendable

Law; Products

S'adapter à la vente dans le cours ordinaire du commerce au prix de vente habituel.

Pruno

Law; Products

Une boisson alcoolisée faite presque exclusivement dans les prisons, où l'alcool et les matériaux pour le rendre sont interdits ou soumise à des restrictions lourdes. Il est fait en fermentant les ...

contre-interrogatoire

Law; Products

Après l'interrogatoire principal, l'autre partie peut contre-interroger le témoin mais est limitée aux sujets traités au cours de l'interrogatoire principal.

cumulative

Law; Products

Un complément qui combine des suppléments précédents avec le nouveau matériel ; elle peut prendre la forme d'une partie de la poche, ou une brochure séparée cartonnée.

droit d'auteur

Law; Products

L'exclusif légal droit, compte tenu d'un donneur d'ordre ou un cessionnaire à imprimer, publier, exécuter, film ou enregistrement littéraire, artistique ou musical de matériel et d'autoriser des ...

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