Home > Industry/Domain > Law > Legal

Legal

Legal terms

Industry: Law

Add a new term

Contributors in Legal

Legal

salaire

Law; Legal

Une rémunération convenue pour les services, les services professionnels ou semi-professionnels.

vente

Law; Legal

Le transfert de propriété ou un titre à un prix s'appelle la vente.

pétition

Law; Legal

Une demande écrite officielle présentée à un tribunal ou autre organisme officiel.

demande

Law; Legal

De prétendre que l'un soit exigible ; d'exiger ; pour obtenir un redressement.

lettre de demande

Law; Legal

Une lettre par laquelle une partie explique sa position juridique dans un litige.

garde physique

Law; Legal

Garde d'une personne dont la liberté est directement contrôlée et limitée.

chapardage

Law; Legal

L'acte ou le fait d'avoir volé. Les objets volés.

Featured blossaries

Apple Watch Features

Category: Technology   1 6 Terms

Wine

Category: Food   1 20 Terms