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General law

Common terminology used in legal business.

Contributors in General law

General law

juvénile

Legal services; General law

Une personne dont l'âge est de moins de 16 ans, un peu plus âgés que les adolescents

taxe spéciale

Law; General law

Une taxe prélevée pour un usage unique ; comme l'impôt sur les successions qui sont exigé en plus une taxe générale.

impôts indépendants-entreprises-oncome

Legal services; General law

Un impôt sur le revenu imposable de l'organisme à but non lucratif, telles que les revenus provenant d'une publication de publicité.

instant

Law; General law

Le présent arrêt, l'affaire ; actuellement en cours de discussion est appelée instantanée.

grand jury

Law; General law

Un jury de douze à vingt-trois personnes, entendre la preuve présentée par le procureur de décider s'il y a suffisamment de preuves pour envoyer quelqu'un en justice pour un crime s'appelle un grand ...

coffre fort

Law; General law

Un lockbox stockée dans voûte d'une banque pour sécuriser vos objets de valeur du client.

dit

Law; General law

Aroresaid ; mentionnés ci-dessus. Il est désuet en rédaction juridique.

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