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Cour générale (EGC)
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Une instance juridictionnelle de la Cour de Justice de l'Union européenne. Depuis sa création le 1er janvier 1989 au 30 novembre 2009, il était connu comme le Tribunal de première Instance ().
Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Un instrument international relatif aux droits de l'homme des Nations Unies destinée à protéger les droits et la dignité des personnes handicapées. Parties à la Convention sont tenus de promouvoir, ...
Comité contre la Torture (CAT)
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Un corps de l'homme droits des experts qui surveille la mise en œuvre de la Convention par les États parties. , Le Comité est un des organes conventionnels de huit UN-linked droits de l'homme. État ...
procès
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Une audience qui prend place lorsque le défendeur plaide « non coupable » et les témoins sont tenus de venir à la Cour de donner des éléments de preuve.
exposé au jury
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Les directives du juge au jury sur le droit applicable aux faits de l'affaire à son procès.
les défenseurs publics (ou l'avocat de la défense)
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Représentent des défendeurs qui ne peuvent se permettre un avocat en matière criminelle.
huissier de justice
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Appliquer les règles de comportement dans les salles d'audience.
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