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Contracts

Contracts of all sorts.

Contributors in Contracts

Contracts

article

Law; Contracts

1. Élément particulier ou une chose, spécialement celui acquis en vertu d'un contrat ou bon de commande. 2. Partie distincte mais partie intégrante d'un document (comme un contrat, constitution ou ...

absence de contrepartie

Law; Contracts

Omission d'une partie pour recevoir la valeur lorsqu'un contrat est qualifié comme l'absence de contrepartie.

valeur acquise

Law; Contracts

Autre terme pour un coût budgété du travail effectué.

Cas de Force Majeure

Law; Contracts

On entend tout acte hors du contrôle de l'homme.

partenaire général

Law; Contracts

Un partenaire général a la responsabilité pour les actions de l'entreprise, peut lier juridiquement de l'entreprise et est personnellement responsable des dettes et obligations de l'entreprise.

Épuisement

Law; Contracts

Un principe permettant, en matière de fiscalité, au propriétaire de ressources naturelles (tel que du pétrole ou du gaz), de recouvrer du coût d'investissement du bien, tant que la ressource est ...

disposition

Law; Contracts

Une stipulation ou qualification, notamment une clause dans un document ou un accord.

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